MARGOT BOSC Jewellery

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions de Vente sont conclues d’une part par:

MARGOT BOSC Jewellery, l’entreprise dont le siège social est situé à ROGNES, 14 Avenue de Verdun Le Deffend n3, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le numéro Salon A 844 480 517 ci-après dénommée « MARGOT BOSC Jewellery » et gérant le site https://margotoboscjewellery.com (le Vendeur) 

et, d’autre part, 

par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://margotoboscjewellery.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Article 1. OBJET 

Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre

MARGOT BOSC Jewellery et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://margotoboscjewellery.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://margotoboscjewellery.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de ventes.

L’Entreprise MARGOT BOSC Jewellery conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de ce Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’Entreprise MARGOT BOSC Jewellery se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Tous les produits présents sur le Site sont issus du travail artisanal de Margot Bosc et sont fabriqués dans son atelier. De ce fait, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication. Elles ne peuvent être considérées comme des défauts majeur. La responsabilité de l’Entreprise MARGOT BOSC Jewellery ne peut être remise en cause et la validité de la commande ne peut en être affectée.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition…), son prix et sa disponibilité. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais elles peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages, de l’écran du client et de l’éclairage lors des prises de vue. Ces photographies ne sont pas contractuels et n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site https://margotoboscjewellery.com est destinée à tous les acheteurs :

  • résidants en France métropolitaine et
  • dans les pays étrangers ou ce Site peut être consulté (l’accès à la boutique et ses fonctions ont été bloqués sur les territoires que nous ne pouvons pas livrer correctement), pour consulter la liste des pays – Article 7a Livraison/ Frais de port des présentes Conditions générales de vente.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du/des produits concernés.

 

Article 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://margotoboscjewellery.com de l’Entreprise MARGOT BOSC Jewellery dans la limite des stocks disponibles.

Nous attirons votre attention sur le fait que les modalités concernant les commandes des:

  • produits marqués comme non disponibles en stock (épuisés) mais avec option de commande sur demande,
  • produits à fabriquer « Sur mesure », ou
  • produits disponibles en stock mais à personnaliser selon vos souhaits,

peuvent être soumis aux règles différentes que les produits disponibles et proposés en achat direct sur notre E-Shop. Dans ce cas les différences seront stipulées dans les présentes Conditions de vente.

 

Article 3. TARIFS 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), MARGOT BOSC Jewellery étant une entreprise individuelle n’étant pas soumise à la TVA, celle ci n’est pas tenue compte sur les fiches produits et factures.

MARGOT BOSC Jewellery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul

applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande (voir Article 7a Livraison/ Frais de port des présentes Conditions de vente).

 

Article 4.  COMMANDES ET PAIEMENT

Article 4.1 Comment passer des commandes.

Avant toute commande passée sur E-Shop, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://margotboscjewellery.com.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

MARGOT BOSC Jewellery propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits affichés sur l’E-Shop en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  1. compte Paypal ou par carte bancaire,
  2. par virement bancaire.

Ad a) Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou au choix: Stripe ou SumUp)

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la plateforme de paiement en ligne selon son choix afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoie à l’Acheteur de la conformation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par mail et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

Ad b) Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat, entraîne acceptation des présentes Conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MARGOT BOSC Jewellery dont les coordonnées sont communiquées à l’Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera validée et traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Article 4.2. Annulation de la commande 

Si un ou plusieurs produits sont indisponibles et que cette indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur sans délais. L’Acheteur sera libre de décider d’annuler ou de maintenir sa commande de produits indisponibles. Dans le cas d’annulation de la commande de produits indisponibles l’Acheteur obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement. Il n’est plus possible d’annuler les produits indisponibles après leur expédition (l’Acheteur peut envisager la procédure de retour éventuel s’il ne souhaite pas conserver le produit).

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4.3. Rétraction, échange.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit mentionné ci-dessus ne s’applique pas à un produit fabriqué sur mesure ou personnalisé selon les souhaits de l’Acheteur.

 

Article 5. COMMANDE DU PRODUIT EPUISE , PERSONNALISATION, FABRICATION SUR MESURE

Article 5.1 Commande d’un produit plus disponible en stock

Si dans la description du produit il est indiqué que le produit n’est plus disponible en stock mais il peut être commandé, l’Acheteur peut contacter le Vendeur pour connaître toutes les conditions pour passer une telle commande (disponibilité de la pierre s’il y en a, le délais de fabrication et livraison, le lien vers le paiement). Le délais de la fabrication du produit non disponible sur E-Shop peut être indiqué directement dans la fiche du produit mais cette information sera aussi à confirmer à l’Acheteur par mail après la réception de sa demande : en effet, tous les produits sont fabriqués de la manière artisanale dans l’Atelier et les délais de fabrications peuvent variés en fonction de plusieurs facteurs, dont du nombre des commandes à traiter. Après la validation du devis, du délais de fabrication et après avoir réceptionné le paiement, la fabrication du produit sera lancée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.

L’Acheteur dispose le droit de rétraction pour ce produit s’il n’a pas été personnalisé.

Article 5.2 Personnalisation

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une demande de personnalisation (gravure, différente finition, différentes dimensions, sertissage d’une pierre spécifique). Cette demande nécessite une confirmation de la part du Vendeur, rassurez vous si la personnalisation du produit concerné est possible avant de passer votre commande. Si la personnalisation est possible passez votre commande selon la procédure prévue sur le Site et veuillez à renseigner encore une fois si possible votre demande de personnalisation dans les informations complémentaires (preuve supplémentaire lors du passage de la commande). Si la personnalisation engendre les frais supplémentaires, un devis avec un lien de paiement par carte bancaire ou des coordonnées pour effectuer un virement bancaire vous sera adressé par mail.

 

Article 5.3 Fabrication sur mesure

De la même manière comme dans l’article 5.2 l’Acheteur peut contacter le Vendeur pour fabriquer une pièce unique (l’onglet « Sur mesure » sur le Site). Toutes les conditions, dont le délais, prix, etc. seront fixées de manière individuelle entre le Vendeur et l’Acheteur. Un devis sera élaboré.

4 Si l’acheteur souhaite contacter l’Entreprise MARGOT BOSC Jewellery il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MARGOT BOSC Jewellery, 14 Avenue de Verdun, Le Deffend n3, 13840 Rognes;

soit par email à l’adresse suivante : contact@margotboscjewellery.com soit par

téléphone au (+33)6.98.72.91.30

Article 6. Réserve de propriété

L’Entreprise MARGOT BOSC Jewellery conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. LIVRAISON / FRAIS DE PORT

Article 7.1 L’envoie.

Dans la limite des stockes disponibles le produit est envoyé en 2 jours ouvrés après la validation de la commande et la conformation du paiement effectif pour la commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, livraison est réalisée par un transporteur indiqués avec des frais de port mentionnés ci-dessous.

 Zones de livraison

 

Désignation géographique

Frais de port

 

France Métropolitaine

 

France Métropolitaine

 

Le délais de livraison (à titre indicatif) varie de 3-5 jours ouvrables à compter de la remise du colis au transporteur.

 

 

Colissimo – livraison offerte pour toute commande.

Colissimo Relais – proposé uniquement pour les commandes qui ne dépassent pas 1000€.

 

 

 

 

Europe/OM1/

Monde I

 

 

 

Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande

Norvège,

 

OM1 : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna

 

Monde I : Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Japon, Singapour, Canada, Etas-Unis (USA), Australie, Nouvelle-Zélande

 

Les délais (à titre indicatif):

Le délais de livraison Colissimo varie de 4-10 jours ouvrables à compter de la remise du colis au transporteur.

 

Le délais de livraison FedEx varie de 2-4 jours ouvrables à compter de la remise du colis au transporteur.

 

 

 

 

 

 

Livraison offerte pour toute commande avec Colissimo. 

Fedex – 30 € 

Fedex – livraison offerte pour toute commande supérieure ou égale à 1000€.

 

 

 

 

 

Monde II

 

Maroc, Arabie Saoudite, Liban, Macao, Quatar, Taiwan, Thaïlande, Émirats Arabes Unis, Turquie, Brésil

 

 Le délais de livraison (à titre indicatif) varie de 2-4 jours ouvrables à compter de la remise du colis au transporteur.

 

 

Fedex – 60 € 

 Fedex – livraison offerte pour toute commande supérieure ou égale à 1500€.

 

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de l’entière responsabilité de l’Acheteur.

 

Article 7.2 Suivi de la livraison

Toutes les expéditions sont suivies régulièrement et personnellement. L’Acheteur a la possibilité de suivre sa commande grâce à un numéro de suivi qui lui est communiqué des que son colis quitte l’Atelier.

 

Article 7.3 Retard de livraison

Tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé dans les meilleurs délais par mail : contact@margotoboscjewellery.com.

 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date

de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente

pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du

contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Article 7. 4 Assurance

Toutes les expéditions sont assurées quelque soit le transporteur à la valeur du ou des bijoux commandés.

 

Article 7. 5 Vérification de la commande à la livraison

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler au livreur toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert…), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Il devra également dans ce même délai nous en informer par email : contact@margotboscjewellery.com.

 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés

conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

 

Article 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par l’Entreprise MARGOT BOSC Jewellery bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, ou les vices apparents ou cachés qui auront été dûment prouvés par l’Acheteur, le Vendeur le reprendra, l’échangera ou le remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MARGOT BOSC Jewellery, 14 Avenue de Verdun, Le Deffend n3, 13840 Rognes dans un délai de 30 jours après livraison.

 

Article 9. RESPONSABILITE

L’Entreprise MARGOT BOSC Jewellery dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MARGOT BOSC Jewellery sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise MARGOT BOSC Jewellery.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.